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QUESTION No 64 (H-0623/97) de Philippe DE COENE à la Commission. Étiquetage et produits de chocolat
QUESTION No 64 (H-0623/97) de Philippe DE COENE à la Commission. Étiquetage et produits de chocolat
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DE COENE , Parlement européen
- Sujet: arrêt de la Cour (UE) , commercialisation , produit de confiserie , étiquetage
- CELEX : 91997H000623
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