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Règlement (CE) nº 1201/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon
Règlement (CE) nº 1201/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , bilan d'approvisionnement , exemption tarifaire , houblon , Madère
- OJ : JOL_1997_170_R_0023_015
- CELEX : 31997R1201
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