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Décision d'exécution (UE) 2015/1301 de la Commission du 20 juillet 2015 portant publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 13241-1:2003+A1:2011 concernant les portes et portails industriels, commerciaux et de garage en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: European Committee for Standardisation , European standard , market approval , product safety , safety standard
- CELEX : 32015D1301
- ELI : dec_impl/2015/1301/oj
- OJ : JOL_2015_199_R_0010
- IMMC : 20150717-040:C(2015)4892/785109
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