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Affaire C-193/06 P: Pourvoi formé le 24 avril 2006 par Société des Produits Nestlé SA contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (Première chambre) rendu le 22 février 2006 dans l'affaire T-74/04, (Société des produits Nestlé SA/ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), intervenant: Quick restaurants SA
Affaire C-193/06 P: Pourvoi formé le 24 avril 2006 par Société des Produits Nestlé SA contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (Première chambre) rendu le 22 février 2006 dans l'affaire T-74/04, (Société des produits Nestlé SA/ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), intervenant: Quick restaurants SA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: café , droit des marques , eau minérale , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , Tribunal (UE) , viande , voie de recours
- CELEX : C2006/165/25
- OJ : JOC_2006_165_R_0014_02
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