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Règlement d’exécution (UE) 2026/347 de la Commission du 17 février 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Trade and Economic Security (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: aliment préparé , droits antidumping , importation (UE) , maïs , produit en conserve , produit originaire , Thaïlande
- CELEX : 32026R0347
- ELI : reg_impl/2026/347/oj
- OJ : L_202600347
- IMMC : C(2026)759/4456345
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2600347FR |
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