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Règlement d’exécution (UE) 2017/309 de la Commission du 23 février 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2016 et le 30 mars 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exerciceTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.$
C/2017/1173
Règlement d’exécution (UE) 2017/309 de la Commission du 23 février 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2016 et le 30 mars 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exerciceTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.$
C/2017/1173
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: compagnie d'assurances , information , réassurance , réserves , solvabilité financière , surveillance du marché
- CELEX : 32017R0309
- OJ : JOL_2017_053_R_0001
- IMMC : C(2017)1173/877141
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