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Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , déboisement , exportation (UE) , impact sur l'environnement , marché des produits de base , pays tiers , responsabilité des dommages environnementaux , réduction des émissions de gaz , surveillance du marché , État membre UE
- CELEX : 32025R1093
- IMMC : C(2025)3279/4108968
- ELI : reg_impl/2025/1093/oj
- OJ : L_202501093
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501093FR |
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