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Décision de la Commission du 21 décembre 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine et abrogeant la décision 97/368/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 4761] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/86/CE)
Décision de la Commission du 21 décembre 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine et abrogeant la décision 97/368/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 4761] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/86/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2000D0086/20070501
- CELEX : 02000D0086-20070501
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