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Règlement d’exécution (UE) 2020/112 de la Commission du 22 janvier 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche , État membre UE
- CELEX : 32020R0112
- OJ : JOL_2020_021_R_0002
- IMMC : C(2020)197/1062500
- ELI : reg_impl/2020/112/oj
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