Publications Office of the EU
OJ 401, point 17 bis OBSERVATIONS concernant la proposition de Règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil le 27 juillet 1966) (COM(66) 270 final) suite aux avis du Comité Economique et Social et du Parlement Européen (Communication de M. LEVI-SANDRI et de M. SCHAUS)
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations