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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Haut représentant de l’Union (Service européen pour l’action extérieure)
- Sujet: commerce des armes , coopération militaire , coopération technique , Côte d'Ivoire , politique étrangère et de sécurité commune , sanction internationale
- COM : COM_2010_677
- COMNAT : COM_2010_0654_FIN
- CELEX : 52010PC0654
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