For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Agence européenne pour la sécurité maritime , compétence institutionnelle (UE) , pollution par les navires , prévention de la pollution , règlement (UE) , sécurité maritime
- CELEX : 52002SC0270
- COMNAT : SEC_2002_0270_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues