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ARRÊT DE LA COUR du 5 mars 1998 dans l'affaire C-160/96 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Karlsruhe): Manfred Molenaar, Barbara Fath-Molenaar contre Allgemeine Ortskrankenkasse Baden-Württemberg (Libre circulation des travailleurs - Prestations destinées à couvrir le risque de dépendance)
ARRÊT DE LA COUR du 5 mars 1998 dans l'affaire C-160/96 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Karlsruhe): Manfred Molenaar, Barbara Fath-Molenaar contre Allgemeine Ortskrankenkasse Baden-Württemberg (Libre circulation des travailleurs - Prestations destinées à couvrir le risque de dépendance)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1998_137_R_0001_02
- CELEX : C1998/137/02
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