Publications Office of the EU
Décision d'exécution de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant la décision 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux virus du groupe Simbu et à la maladie hémorragique épizootique [notifiée sous le numéro C(2012) 4831] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/411/UE)
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