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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 171/76 posée par M. OSBORN sur l'emploi dans les secteurs industriel et commercial projet établi par Dr HILLERY et M. BRUNNER
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 171/76 posée par M. OSBORN sur l'emploi dans les secteurs industriel et commercial projet établi par Dr HILLERY et M. BRUNNER

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