79/733/CEE: Décision de la Commission, du 2 août 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun (codes Nimexe : 55.05-13, 19, 21, 25, 27, 29, 33, 35, 37, 41, 45, 46, 48, 52, 58, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 92, 98) (catégorie 1), originaires du Pakistan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
79/733/CEE: Décision de la Commission, du 2 août 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun (codes Nimexe : 55.05-13, 19, 21, 25, 27, 29, 33, 35, 37, 41, 45, 46, 48, 52, 58, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 92, 98) (catégorie 1), originaires du Pakistan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
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