 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2004/267/CE: Décision de la Commission du 17 mars 2004 modifiant la décision 1999/813/CE fixant les conditions particulières d'importation de produits de la pêche originaires de la République socialiste du Viêt Nam, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 825]
2004/267/CE: Décision de la Commission du 17 mars 2004 modifiant la décision 1999/813/CE fixant les conditions particulières d'importation de produits de la pêche originaires de la République socialiste du Viêt Nam, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 825]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , importation , inspection vétérinaire , produit de la pêche , produit originaire , Viêt Nam
- CELEX : 32004D0267
- OJ : JOL_2004_083_R_0026_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues