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98/512/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du BAS 620H (tépraloxydim), du S-métolachlor et du SZX 0722 (iprovalicarb) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 2368] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/512/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du BAS 620H (tépraloxydim), du S-métolachlor et du SZX 0722 (iprovalicarb) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 2368] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , produit pharmaceutique , produit phytosanitaire
- CELEX : 31998D0512
- OJ : JOL_1998_228_R_0035_010
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