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Affaire T-34/07: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2010 — Goncharov/OHMI — DSB (DSBW) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DSBW — Marque communautaire verbale antérieure DSB — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009] ]
Affaire T-34/07: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2010 — Goncharov/OHMI — DSB (DSBW) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DSBW — Marque communautaire verbale antérieure DSB — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009] ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , loisir , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , service , tourisme
- OJ : JOC_2010_063_R_0046_01
- CELEX : 62007TA0034
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