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Affaire T-291/22: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2023 — Pumpyanskiy/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Inscription du nom du requérant sur les listes des personnes, des entités et des organismes concernés – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Notion d’“association” – Proportionnalité – Sécurité juridique»)
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