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Affaire C-442/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 27 septembre 2001 dans l'affaire Kaphag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf, 3. Tranche GbR, contre Finanzamt Charlottenburg
Affaire C-442/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 27 septembre 2001 dans l'affaire Kaphag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf, 3. Tranche GbR, contre Finanzamt Charlottenburg
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: associé , déduction fiscale , fiscalité , interprétation du droit , prestation de services , société de personnes
- OJ : JOC_2002_056_R_0003_02
- CELEX : C2002/056/06
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