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Question écrite E-4315/08 posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission. Loi FRA en Suède
Question écrite E-4315/08 posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission. Loi FRA en Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E004315
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