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Affaires jointes C-261/08 et C-348/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 octobre 2009 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Murcia — Espagne) — María Julia Zurita García (C-261/08), Aurelio Choque Cabrera (C-348/08)/Delegado del Gobierno en la Región de Murcia [Visas, asile et immigration — Mesures relatives au franchissement des frontières extérieures — Article 62, points 1 et 2, sous a), CE — Convention d’application de l’accord de Schengen — Articles 6 ter et 23 — Règlement (CE) n o  562/2006 — Articles 5, 11 et 13 — Présomption concernant la durée du séjour — Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sur le territoire d’un État membre — Réglementation nationale permettant d’imposer, selon les circonstances, soit une amende soit l’expulsion]
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