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Question écrite E-2821/06 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission. Règlement (CE) no 356/2005 de la Commission du 1er mars 2005 établissant les modalités d'application pour le marquage et l'identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche
Question écrite E-2821/06 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission. Règlement (CE) no 356/2005 de la Commission du 1er mars 2005 établissant les modalités d'application pour le marquage et l'identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92006E002821
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