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DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par la Conseil en vue de l' adoption d' une directive modifiant la directive 76/ 769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses
DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par la Conseil en vue de l' adoption d' une directive modifiant la directive 76/ 769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: eau , limitation de commercialisation , protection de l'environnement , protection du consommateur , rapprochement des législations , substance dangereuse
- CELEX : 51990AP0367
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