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RAPPORT sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE (COM(2012)0464 - C7-0241/2012 - 2011/0341A(COD)) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteur: Raffaele Baldassarre
RAPPORT sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE (COM(2012)0464 - C7-0241/2012 - 2011/0341A(COD)) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteur: Raffaele Baldassarre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: action de l'UE , contrôle de douane , coopération administrative , rapprochement des législations , régime douanier de l'UE , tarif douanier , union douanière , échange d'information
- EP : P7_A(2013)0026
- IMMC : P7_A(2013)0026
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