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Règlement (CEE) nº2451/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l' application de la décision nº2/81 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole nº3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane»
Règlement (CEE) nº2451/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l' application de la décision nº2/81 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole nº3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane»
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: comité mixte (UE) , coopération administrative , produit originaire , Suède , valeur en douane
- CELEX : 31981R2451
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