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QUESTION ECRITE n° 988/92 de Mme Teresa DOMINGO SEGARRA au Conseil. Détachement d' agents pour effectuer des fonctions de représentation du personnel
QUESTION ECRITE n° 988/92 de Mme Teresa DOMINGO SEGARRA au Conseil. Détachement d' agents pour effectuer des fonctions de représentation du personnel
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DOMINGO SEGARRA , Parlement européen
- Sujet: administration du personnel , Conseil de l'Union européenne , fonctionnaire européen , représentation du personnel
- CELEX : 91992E000988
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