For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis du Comite économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautes européennes»[COM(2004) 501 final — 2004/0170 (CNS)]
Avis du Comite économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautes européennes»[COM(2004) 501 final — 2004/0170 (CNS)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: budget communautaire , contribution des États membres , politique budgétaire , ressources propres , transparence du processus décisionnel , équilibre budgétaire
- OJ : JOC_2005_267_R_0057_01
- CELEX : 52005AE0533
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues