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2013/2/UE: Décision du Conseil du 17 décembre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
2013/2/UE: Décision du Conseil du 17 décembre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Arménie , politique de l'UE en matière de visas , signature d'accord
- OJ : JOL_2013_003_R_0001_01
- CELEX : 32013D0002
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