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Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Seychelles , Union européenne
- Sujet: accord de coopération , accord de pêche , droit de pêche , développement économique , gestion des pêches , industrie de la pêche , Seychelles , zone de pêche
- CELEX : 22010A1230(01)
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