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Question écrite E-2757/09 posée par Wojciech Roszkowski (UEN) à la Commission. Incompatibilité présumée du projet de loi sur les médias avec le droit de l'UE
Question écrite E-2757/09 posée par Wojciech Roszkowski (UEN) à la Commission. Incompatibilité présumée du projet de loi sur les médias avec le droit de l'UE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E002757
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