For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Projet de Règlement (CE) de la Commission portant Règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) du Conseil (Règlement financier applicable au budget général)
Projet de Règlement (CE) de la Commission portant Règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) du Conseil (Règlement financier applicable au budget général)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: budget général (UE) , clôture des comptes , comptabilité , exécution du budget , organisme communautaire , règlement financier , vérification des comptes
- CELEX : 52002SC0836
- COMNAT : SEC_2002_0836_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues