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Règlement (CEE) n° 2937/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
Règlement (CEE) n° 2937/86 de la Commission, du 24 septembre 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1986_274_R_0014_01
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