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Règlement (CE) n° 1103/2000 de la Commission du 25 mai 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1999
Règlement (CE) n° 1103/2000 de la Commission du 25 mai 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 02000R1103-20010330
- CONSOLIDATION : 2000R1103/20010330
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