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Procès–verbal de rectification de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part signé à Luxembourg le 29 avril 2008 ( JO L 28 du 30.1.2010, p. 2 . Rectificatif publié au JO L 58 du 9.3.2010, p. 22 )
Procès–verbal de rectification de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part signé à Luxembourg le 29 avril 2008 ( JO L 28 du 30.1.2010, p. 2 . Rectificatif publié au JO L 58 du 9.3.2010, p. 22 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Serbie (Organisme et agence de l’UE)
- Sujet: accord commercial (UE) , accord intérimaire (UE) , Serbie
- OJ : JOL_2012_117_R_0031_01_AGR_2010_36_31
- CELEX : 22010A0130(02)R(02)
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