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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juin 2023.
Brooks England Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BROOKS ENGLAND – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BROOKS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenu article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001).#Affaire T-63/22.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juin 2023
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juin 2023.
Brooks England Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BROOKS ENGLAND – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BROOKS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenu article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001).#Affaire T-63/22.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juin 2023
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62022TJ0063_INF
- ECLI : ECLI:EU:T:2023:312
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