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QUESTION ECRITE no 3418/93 de Wilfried TELKÄMPER au Conseil. Prélèvement de crise imposé aux fonctionnaires européens
QUESTION ECRITE no 3418/93 de Wilfried TELKÄMPER au Conseil. Prélèvement de crise imposé aux fonctionnaires européens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , TELKAEMPER
- Sujet: agent (UE) , autonomie financière , fiscalité , fonctionnaire européen , impôt communautaire , impôt exceptionnel , impôt sur les salaires , organisation européenne , récession économique
- CELEX : 91993E003418
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