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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 24 septembre 2002 dans l'affaire C-471/99 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Nürnberg): Alfredo Martínez Domínguez, Joaquín Benítez Urbano, Agapito Mateos Cruz, Carmen Calvo Fernández contre Bundesanstalt für Arbeit, Kindergeldkasse ("Règlement (CEE) n° 1408/71 — Articles 77 et 78 — Titulaires de pensions au titre de la législation de plusieurs États membres — Titulaires de pensions au titre d'une convention de sécurité sociale entre États membres antérieure à une adhésion aux Communautés européennes — Prestations pour enfants à charge et pour orphelins de titulaires de pensions — Droit à des prestations familiales à la charge de l'institution compétente d'un État membre autre que celui de résidence — Conditions d'ouverture")
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