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Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (9714/1/2003 — C5-0299/2003 — 2002/0152(COD))
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (9714/1/2003 — C5-0299/2003 — 2002/0152(COD))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: alimentation humaine , complément alimentaire , législation alimentaire , produit alimentaire , protection du consommateur , rapprochement des législations , édulcorant
- CELEX : 52003AP0445
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