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2009/13/CE: Décision n o 1/2008 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Conféderation suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 23 décembre 2008 concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Joint Committee
- Sujet: accord commercial (UE) , animal sur pied , consommation alimentaire , contingent tarifaire , législation sanitaire , produit animal , reproduction animale , santé animale , Suisse , zootechnie
- CELEX : 22009D0013
- ELI : dec/2009/13(2)/oj
- OJ : JOL_2009_006_R_0089_01
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