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Règlement (CE) n° 1014/2004 de la Commission du 24 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie
Règlement (CE) n° 1014/2004 de la Commission du 24 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bulgarie , contingent tarifaire , licence d'importation , Roumanie , viande bovine
- CELEX : 32004R1014
- OJ : JOL_2004_186_R_0008_01
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