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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(96)0361 C4-0496/96 96/0221(CNS))
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(96)0361 C4-0496/96 96/0221(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , aide à l'agriculture , aide à la production , blé dur , Espagne , France , Grèce , Italie , revenu de l'exploitant agricole
- CELEX : 51997AP0189
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