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Règlement (CE) n° 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant
Règlement (CE) n° 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: exportation (UE) , maïs , organisation commune de marché , produit de confiserie , restitution à l'exportation
- CELEX : 32002R1052
- OJ : JOL_2002_160_R_0016_01
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