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Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Données provisoires , Parlement européen
- CONSOLIDATION : 2006L0007/20140101
- CELEX : 02006L0007-20140101
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