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Règlement (CEE) n° 3495/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) n° 3495/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: pollution des aliments , pollution radioactive , qualité du produit , soutien du marché
- OJ : JOL_1988_306_R_0026_045
- CELEX : 31988R3495
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