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Règlement (CEE) n° 3120/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, prolongeant la durée de la période d'application du régime de transport international des marchandises par route dans le trafic entre États membres
Règlement (CEE) n° 3120/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, prolongeant la durée de la période d'application du régime de transport international des marchandises par route dans le trafic entre États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1973_316_R_0027_010
- CELEX : 31973R3120
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