For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) nº 2445/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, pour certains produits agricoles transformés relevant du règlement (CE) nº 3448/93
Règlement (CE) nº 2445/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, pour certains produits agricoles transformés relevant du règlement (CE) nº 3448/93
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agro-industrie , nomenclature , nomenclature combinée , nomenclature tarifaire , réglementation douanière , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1996_333_R_0005_01
- CELEX : 31996R2445
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues