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2009/857/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 2007 relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1 er novembre 2014 et le 31 mars 2017 , d'une part, et à partir du 1 er avril 2017 , d'autre part
2009/857/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 2007 relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1 er novembre 2014 et le 31 mars 2017 , d'une part, et à partir du 1 er avril 2017 , d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , fonctionnement institutionnel , prise de décision , Union européenne
- CELEX : 32009D0857
- OJ : JOL_2009_314_R_0073_01
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