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QUESTION ÉCRITE E-1769/00 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Utilisation controversée de subventions Conver par la commune néerlandaise de Den Helder et détournements de fonds.
QUESTION ÉCRITE E-1769/00 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Utilisation controversée de subventions Conver par la commune néerlandaise de Den Helder et détournements de fonds.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: dépense structurelle , fraude contre l'UE , Hollande-Septentrionale , urbanisme
- CELEX : 92000E001769
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